Conditions d’utilisation et de vente

Conditions générales de vente :

A jour le 19/11/2023

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Lucie peint, dont le siège social est situé à Grenoble (38), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le Siret N° 90496239600027 ci-après dénommée "Lucie peint" et gérant le site http://www.luciepeint.com (dénommé ci-après le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (dénommée ci-après "l’acheteur") souhaitant procéder à un achat de Produit (ci-après « Produit » ou « Œuvre ») via le Site.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lucie peint et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Lucie peint conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Lucie peint se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.

Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format et forme de la toile, technique utilisée, originalité de l'œuvre...). Les représentations des Produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Lucie peint. L’acheteur est en effet informé que s’agissant d’une œuvre originale réalisée à la main, le résultat est susceptible de varier d’un modèle à l’autre.

Lorsque les Produits sont réalisés à la demande de l’acheteur sur la base de photos fournies par lui ou conformément à un cahier des charges validé avec Lucie peint, Lucie peint s’engage uniquement sur la conformité des caractéristiques principales de l’œuvre (format et forme de la toile et technique utilisée).

La vente des Produits présentés via le Site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue présent sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande mais hors frais de douanes éventuels qui seront mis à la charge de l’acheteur en sus. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

S’agissant de Produits réalisés à la demande de l’acheteur, le prix sera fixé par Lucie peint en fonction des caractéristiques de l’œuvre (notamment format et technique utilisée).

Lucie peint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En France et dans les pays mentionnés comme éligible à la livraison, l'emballage et les frais de livraison sont offerts pour toute commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Lucie peint propose à l’acheteur de commander et régler ses Produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.

L’acheteur sélectionne sur le Site les Produits, qu’il souhaite commander, il les ajoute à son « panier », en modifie si besoin le contenu (choix de(s) (l')œuvre(s) etc.) avant de valider sa commande et d’effectuer le paiement.

Le transport sera effectué par La Poste en COLISSIMO recommandé ou par d'autres transporteurs tels que Fedex/TNT, UPS, DHL, sans que cette liste soit limitative, au choix de Lucie peint.

Puis l'acheteur remplit un formulaire avec des champs obligatoires aux fins de facturation et de livraison des Produits: ses coordonnées: (titre, prénom, nom, adresse, téléphone, adresse mail) et peut en renseigner une autre pour la livraison. Les données ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant sur le présent site et à laquelle l’acheteur est invité à se reporter.

Ensuite, l’acheteur procède au paiement en sélectionnant le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande». Cette approbation forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un récapitulatif confirmant l’enregistrement de sa commande.

- "Paiement par carte bancaire" : Paiement / Aucune donnée bancaire ne transite sur les serveurs.: L'acheteur renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Lucie peint communiquera, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de la commande réalisée par l'acheteur. Si l’acheteur souhaite contacter Lucie peint, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lucie.peint@laposte.net –

Paiement par virement bancaire, contacter Lucie peint par mail lucie.peint@laposte.net

Article 5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande et figurant sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique permise par le transporteur choisie par Lucie peint.

Les commandes sont livrées par La Poste, via COLISSIMO (avec assurance), service de livraison avec suivi, remise avec signature ou d'autres transporteurs tels que Fedex/TNT, UPS, DHL... .

Les délais de livraison communiqués par Lucie peint ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours calendaires à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dès qu’il aura été procédé à l’expédition du Produit, Lucie peint fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. S’agissant des modalités de livraison, l’acheteur est invité à se reporter aux conditions de livraison du transporteur choisi Si toutefois en l’absence de retrait du colis par l’acheteur dans les délais impartis par le transporteur celui-ci était retourné à Lucie peint, les frais de port correspondant à la réexpédition seront facturés à l'acheteur. Ceci s’applique également en cas de problèmes dans l’adresse de livraison qui auraient occasionnés un retour du Produit à Lucie peint.

En aucun cas la responsabilité de Lucie peint ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison des Produits résultant de la faute du transporteur, d’erreur dans les indications de livraison fournies par l’acheteur au moment de la commande ou ultérieurement ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Sous réserve de la responsabilité du transporteur, les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les Produits ont été remis au transporteur ou son préposé par Lucie peint. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Réserve de propriété

Lucie peint conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur en principal, intérêts et accessoires.

Article 7. Droit de rétractation - Echange

L’acheteur est informé de ce qui suit : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits confectionnés spécifiquement à la demande de l’acheteur ou personnalisés. Ces Produits ne pourront en aucun cas être repris, ceci ne faisant pas obstacle à l’exercice, par l’acheteur, des garanties dont il bénéficie et mentionnées à l’article 8 ci-dessous.

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de changer d'avis et dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de sa commande à l'adresse qu'il a indiquée, pour exercer son droit de rétractation. L'acheteur exerce son droit de rétractation, en remplissant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions, auprès de Lucie peint à l’adresse mail lucie.peint@laposte.net ou sur la page "Contact" ou, par courrier, Lucie MOURÉ – 5 rue Sidonie Jacolin – 38100 GRENOBLE. Dès réception, Lucie peint confirmera à l’acheteur qu'elle a bien reçu sa demande et détaillera la procédure de renvoi de la commande et de remboursement du Produit.

Le Produit devra être protégé et emballé de manière suffisante à préserver son intégrité durant le transport et renvoyé à Lucie MOURÉ – 5 rue Sidonie Jacolin – 38100 GRENOBLE. L'acheteur s'engage à renvoyer sa commande au plus tard dans les dix jours calendaires suivants la réception des informations relatives à la procédure de retour. Lucie peint procédera au remboursement de la commande dès réception du Produit retourné. Le remboursement portera uniquement sur le prix du Produit et les frais de livraison payés par l'acheteur. Il incombe en revanche à l’acheteur de prendre en charge la totalités des frais de retour du Produit.

Tout Produit retourné doit être dans le même état que celui dans lequel il a été réceptionné par l’acheteur. Les Produits retournés endommagés par l'acheteur ne seront pas remboursés, Lucie peint en appréciant l’état à réception. L'acheteur doit conserver la preuve du retour de son achat.

S’agissant des achats de prêt à porter, si toutefois l’acheteur souhaite procéder à un échange de taille, il adressera sa demande par email à lucie.peint@laposte.net dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la réception du Produit, en rappelant le numéro de sa commande. La totalité des frais de retour du Produit seront à la charge de l’acheteur. Il lui incombera également de conserver la preuve du retour du Produit. A réception de celui-ci et sous-réserve de son parfait état, Lucie peint s’engage à renvoyer un nouveau Produit correspondant à la taille demandée par l’acheteur.

Article 8. Garantie

Les œuvres originales vendues par Lucie peint bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant à l’acheteur de retourner les Produits défectueux ou non-conformes à Lucie peint.

L’acheteur est informé de ce qui suit :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

«1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

«2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

«3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

«4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Les œuvres sont accompagnées d'un certificat d'authenticité signé de la main de l'artiste Lucie peint.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lucie MOURÉ – 5 rue Sidonie Jacolin – 38100 GRENOBLE ou par mail lucie.peint@laposte.net dans un délai de 14 jours après livraison. Les photographies figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Lucie peint.

Article 9. Responsabilité – Force Majeure

Lucie peint, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Egalement, la responsabilité de Lucie peint ne saurait être engagée en cas de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Lucie Peint n'exerce aucun contrôle sur l’accès ou le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommage découlant de leur utilisation.

De manière générale la responsabilité de Lucie peint ne pourra être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil causant un retard dans l’exécution de la commande ou l’inexécution totale ou partielle de celle-ci.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1 Droit sur le Site

Le site www.luciepeint.com ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et plus largement sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve d’éventuels droits appartenant à des tiers, le Site, son nom de domaine ainsi que son contenu sont la propriété de Lucie peint.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Lucie peint octroie à l’utilisateur du Site une licence d’utilisation de celui-ci, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, modifier, retranscrire et/ ou réutiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation préalable et expresse de Lucie peint. La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du Site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

10.2 Droit sur le Produit

Il est strictement interdit à l’acheteur de reproduire, même partiellement le Produit acquis. L’acheteur ne bénéficie sur celui-ci que d’un droit d’usage à titre privé excluant toute représentation ou reproduction de celui-ci

11 Droit Applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou inexécution, seuls les tribunaux français seront compétents.

Formulaire de rétractation :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions Générales d’utilisation du Site

A jour le 19/11/2023

Article 1 – Informations légales

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est la propriété de Lucie Peint.

Siège social : 5 rue Sidonie Jacolin, 38100 Grenoble, France.

mail : lucie.peint@laposte.net

Directrice de publication : Lucie Peint

Numéro SIRET : 904 962 396 00027

Hébergement : Le présent internet est hébergé sur la plateforme Wix.com.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur. Elles seront seules applicables même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs.

Aucune tolérance de Lucie Peint dans l’application des CGU ne pourra être interprétée comme une renonciation à l’un de ses droits.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent :

S’informer des produits et services proposés par Lucie Peint
Acheter les produits et services proposés par Lucie Peint

Lucie Peint se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Elle seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre Lucie peint invite les utilisateurs du Site à en prendre connaissance régulièrement.

La navigation et plus généralement l’utilisation du Site quelle qu’elle soit implique l’adhésion pleine et entière des utilisateurs aux présentes CGU.

Article 3 – Mesures de sécurité du Site

Wix.com fournit la plateforme en ligne permettant de proposer à la vente les produits et services figurant sur le présent site internet. Vos données personnelles et de connexion peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Pour toute information complémentaire concernant les mesures de sécurité utilisées par Wix.com, vous êtes invité à vous reporter à la politique de sécurité de Wix.com disponible sur leur site internet www.wix.com.

Article 4 - Lien vers d’autres sites

Lucie peint ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites, de leur éventuelle indisponibilité et plus généralement de l’usage qui peut en être fait ou non par l’utilisateur.

Article 5 – Gestion du Site – Responsabilité

Lucie peint met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur du Site des informations vérifiées et des outils disponibles. Néanmoins, la responsabilité de Lucie peint ne saurait être retenue en cas d’erreur, d’indisponibilité du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ou encore en cas de virus présent sur le Site.

Lucie peint se réserve le droit de supprimer, modifier ou rendre temporairement indisponible ce Site en tout temps et sans préavis.

Lucie peint ne fait aucune représentation quant à la compatibilité ou la disponibilité en tout lieu, des produits présentés sur le site.

La responsabilité de Lucie peint ne saurait être retenue :

En cas de problématique ou défaillance technique quelle qu’elle soit ou d’absence de compatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit.

En cas de survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site ou de difficultés d’utilisation du Site.

L’utilisateur est en revanche responsable :

De l’utilisation qu’il fait du Site

De la protection de son matériel et de ses données

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et plus largement sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve d’éventuels droits appartenant à des tiers, le Site, son nom de domaine ainsi que son contenu sont la propriété de Lucie peint.

Article 7 - Loi applicable /attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige concernant les présentes CGU relèveront de la seule compétence des tribunaux français.